Politique de confidentialité

Livraison standard offerte dès 250 € en France métropolitaine. Les articles volumineux ou nécessitant un transport spécialisé peuvent faire l’objet de frais spécifiques, indiqués avant paiement.

Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, MIA CASA peut traiter les catégories de données suivantes : données d’identification et de contact ; adresses de facturation et de livraison ; informations relatives aux commandes, achats, montants, retours, rétractations et échanges avec le service client ; données nécessaires au suivi du paiement et de la transaction ; préférences de consentement aux cookies ; ainsi que certaines données techniques de navigation lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement du site ou autorisée par le consentement de l’utilisateur. Les données de carte bancaire complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées directement par MIA CASA.

Finalités

Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes de rétractation, retours, garanties et service après-vente ; répondre aux demandes adressées à MIA CASA ; satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; gérer et conserver les choix de consentement ; et, uniquement lorsque le consentement requis a été donné, permettre l’utilisation de cookies ou outils non essentiels de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Bases juridiques

La gestion des commandes, livraisons, paiements, retours, rétractations, garanties et service après-vente repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client. Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires reposent sur une obligation légale. Les cookies et traitements non essentiels soumis à consentement reposent sur le consentement de l’utilisateur. Les traitements strictement nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des abus et à la défense des droits de MIA CASA peuvent reposer sur l’intérêt légitime de MIA CASA, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Durées de conservation

Les données nécessaires à la gestion d’une commande et de la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les pièces et données soumises aux obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables concernés. Lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection dans les conditions autorisées, les données peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent. Les données liées au consentement et aux cookies sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la preuve des choix de l’utilisateur, selon les règles applicables.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de MIA CASA et, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires intervenant dans l’exploitation du site et l’exécution des commandes. Cela peut inclure Wix pour les services techniques et e-commerce, les prestataires de paiement choisis lors du règlement, les prestataires de livraison ou de transport et, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, les fournisseurs concernés. Des données peuvent également être transmises aux autorités ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose.

Transferts internationaux

Le site utilise notamment les services Wix. Wix indique traiter et stocker des données dans plusieurs pays, notamment en Europe, en Israël et aux États-Unis, et peut recourir à des sociétés de son groupe ou à des prestataires situés dans d’autres pays. Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, Wix indique encadrer ces transferts au moyen de mécanismes reconnus, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des garanties complémentaires appropriées. Les autres prestataires éventuellement concernés doivent également encadrer leurs transferts internationaux conformément à la réglementation applicable.

Exercice des droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Elle peut également exercer son droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable, demander la portabilité des données dans les cas prévus par le RGPD et retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Les demandes peuvent être adressées à MIA CASA au moyen des coordonnées de contact indiquées sur cette page. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour s’assurer de l’identité du demandeur.