Conditions Générales de Vente

Site de vente : https://www.miacasashop.com

Identité du vendeur

Nom commercial : MIA CASA

Raison sociale : ARNOU ZOE

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse du siège : 5 LIEU DIT LE GRAND MONTPENSIER, 79300 BRESSUIRE

SIREN : 877 472 738

SIRET : 877 472 738 00021

RCS : 877 472 738 R.C.S. Niort

TVA intracommunautaire : FR22877472738

Capital social : Non applicable — entrepreneur individuel

Email : miacasashops@gmail.com

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes à distance de produits de mobilier, décoration et articles associés conclues via le site https://www.miacasashop.com avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Les ventes conclues avec des professionnels peuvent faire l’objet de conditions spécifiques distinctes.

Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit. Les photographies et visuels ont pour objet de représenter les produits aussi fidèlement que possible et ne peuvent se substituer aux caractéristiques essentielles indiquées. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et, lorsqu’un paiement a déjà été encaissé pour un produit qui ne peut être fourni, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux règles applicables.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA est celui indiqué au moment de la commande et sur les documents de facturation applicables. Les éventuels frais de livraison ou de transport spécialisé sont présentés au client avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû est affiché avant paiement.

Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison, choisit le mode de paiement proposé, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer la commande et procéder au paiement. La commande fait ensuite l’objet d’une confirmation permettant au client d’en conserver les informations essentielles. Toute correction d’une erreur de saisie doit être effectuée avant la validation définitive de la commande.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, MasterCard, PayPal et Apple Pay.

Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine. Le délai de livraison dépend de l’article acheté.

Rétractation et retours

Une demande de rétractation peut être initiée depuis la page Rétractation.

Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Après cette notification, le bien doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée conformément aux règles applicables. Pour les articles volumineux ou ne pouvant pas être renvoyés normalement par voie postale, le retour peut nécessiter un transport spécialisé ; les frais directs correspondants restent à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque l’exception légale est applicable. Un produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande n’est pas traité comme une simple rétractation. Les garanties légales applicables restent alors pleinement applicables.

Garanties

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée par MIA CASA. Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est annoncée par MIA CASA.

Responsabilité

MIA CASA demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative l’interdit. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables à la protection des consommateurs et à la compétence territoriale des tribunaux.